CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- OBJET
Le gîte l’Horizon propose une location meublée saisonnière de courte durée. Il est interdit d’y élire domicile. Sa capacité maximum est de 2 adultes / 2 enfants / 3 animaux. La capacité varie en fonction des offres réservées par le client.
Le gîte et ses prestations sont entièrement décrits dans les sections :
2- RESERVATION / CONTRAT ENTRE LES PARTIES
La réservation en ligne inclut :
- Un formulaire de recherche et de réservation avec les dates de votre séjour, le nombre de personnes, la prestation choisie, ainsi que les informations de contact client
- Le paiement en ligne de la totalité du séjour via notre prestataire sécurisé STRIPE (carte bancaire)
- La lecture, la compréhension, et l’acceptation par le client de nos Conditions Générales de Vente ET du Règlement Intérieur du gîte.
Ces éléments représentent le contrat de location qui lie le propriétaire, Inès Fournier, aux clients locataires.
Chaque partie s’engage à respecter ces éléments. Plus particulièrement, le client locataire s’engage à respecter entièrement et sans réserve l’ensemble du règlement intérieur du gîte.
Toute cession de la location, mise à disposition (même gratuites) par le client locataire à une tierce personne, sont rigoureusement interdites.
3- CONDITIONS D’ANNULATION
- Annulation par le client :
L’annulation gratuite est possible jusqu’à 7 jours avant votre arrivée dans le gîte
Pour annuler, envoyez votre demande d’annulation par email à contact@gite-horizon.com . Nous vous rembourserons la somme de votre séjour dans un délai de 15 jours à compter de réception de votre demande. Le remboursement est alors effectué sur le compte de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la réservation en ligne, via la plateforme sécurisée STRIPE.
Au delà, vous êtes redevable de l’entièreté de la somme payée pour votre réservation. Aucune somme ne vous sera donc restituée.
- Annulation par le propriétaire :
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par écrit ou directement par voie orale au plus vite. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.
4- NOMBRE DE PERSONNES – DUREE DU SEJOUR – ARRIVEES – DEPARTS
La durée du séjour est strictement celle définie lors de la réservation du client lorsqu’il a rempli son formulaire de réservation(date d’entrée et date de sortie définies). Le client ne pourra aucunement se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans le gîte loué via notre site.
Le nombre de personnes dans l’établissement ne pourra être supérieur au nombre de personnes indiqué dans le formulaire de réservation (nombre d’adultes / nombre d’enfants). Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne excédentaire. Si le client souhaite inviter des personnes supplémentaires (pour un dîner par exemple), il devra en informer impérativement le propriétaire afin que celui-ci donne son accord ou non.
En cas de refus, celui-ci ne pourra être considéré comme une quelconque modification ou rupture de contrat à l’initiative du propriétaire. Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra avoir lieu suite à un départ de vacanciers supplémentaires à ceux dont l’accès a été refusé.
Les arrivées dans l’établissement sont autorisées à partir de 17h. Le propriétaire sera soit présent pour accueillir les clients, soit les clés seront mises à disposition dans une boîte à clé. Les consignes d’arrivée seront communiquées au client avant sa date d’entrée dans le gîte.
Les départs sont possibles jusqu’à 11h au plus tard. Sauf consignes contraires, le départ se fera en présence du propriétaire du gîte.
5- PRIX DE LA LOCATION
Le prix de la location est celui indiqué dans le formulaire de réservation.
Le prix final inclut le prix de la location, les services supplémentaires éventuellement souscrits, ainsi que la taxe de séjour. Aucun autre frais ne sera demandé sur place.
6- OBLIGATIONS DU CLIENT – ETAT DES LIEUX
Le client louant le gîte a pour obligation de respecter le règlement intérieur dicté ci-après.
Le propriétaire loueur met à disposition le gîte dans un bon état de propreté, et dans un bon état matériel. L’état des lieux d’entrée est donc réputé sans remarque de la part des deux parties, sauf si le client louant le gîte souhaite portée à connaissance des éléments particuliers au propriétaire. Si aucun élément particulier n’est porté à la connaissance du propriétaire lors de l’entrée, le client admet alors que l’ensemble des équipements et éléments du gîte sont en bon état. Il ne pourra alors réfuter sa responsabilité en cas de dommage constaté lors du départ des lieux.
A la sortie, le propriétaire a le droit de réaliser un état des lieux de sortie afin de vérifier l’état des équipements, et vérifier que le gîte se trouve dans un état décent de propreté et de rangement. En cas de dérives, le propriétaire se réserve le droit de réclamer des frais de remise en état au client (voir Article 7 – Garantie de Séjour). Si tel est le cas, le client en sera informé au plus tard sous 7 jours par écrit.
7- GARANTIE DE SEJOUR
Pour toute réservation, un dépôt de garantie d’un montant de 300 € est requis. Ce dépôt s’effectue par une empreinte bancaire sécurisée via notre prestataire Stripe. En acceptant les présentes CGV, le Client autorise expressément l’établissement « L’Horizon & SPA » à conserver les données de sa carte bancaire via le système sécurisé de Stripe afin de constituer cette garantie.
L’empreinte bancaire est conservée jusqu’à la validation définitive de l’état des lieux, qui intervient au maximum 7 jours après le départ du Client. À l’issue de ce délai, et en l’absence de litige, le Propriétaire s’engage à ne plus faire usage des coordonnées bancaires mémorisées pour ce séjour.
Ce dépôt de garantie n’est pas débité au moment de la réservation. Toutefois, le Propriétaire se réserve le droit d’effectuer un prélèvement sur cette empreinte en cas de :
- Dégradations constatées dans le logement ou sur les extérieurs.
- Dommages causés au SPA (usage inapproprié, pollution de l’eau nécessitant une vidange forcée, bris de matériel).
- Vol d’objets ou de linge de maison.
- Non-respect du règlement intérieur (ex: tabac à l’intérieur du gîte, gîte rendu excessivement sale).
Le montant prélevé correspondra au coût réel des réparations, du remplacement du matériel ou des frais de nettoyage spécifiques, sur présentation de justificatifs (photos, factures, ou forfaits définis au règlement intérieur).
Le Client est informé que la remise en état du SPA suite à une utilisation non conforme (eau souillée par des cosmétiques, nourriture, ou fluides corporels) entraîne des frais de maintenance technique et sanitaire forfaitaires de 150 €, qui seront prélevés sur le dépôt de garantie précédemment cité.
8 – ASSURANCES
Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur lors de son entrée dans les lieux.
9 – PANIERS PETIT-DEJEUNER / DINER
9.1 Commande et Composition : Les paniers repas proposés par « L’Horizon & SPA » sont composés de produits frais et artisanaux sélectionnés auprès de nos partenaires locaux. Les visuels des paniers sur le site internet sont suggérés et la composition peut varier selon les saisons et les arrivages de nos artisans.
9.2 Allergies et Régimes Alimentaires : Le Client est tenu d’informer le Propriétaire de toute allergie, intolérance alimentaire ou régime spécifique (végétarien, etc.) au moment de la réservation du panier. À défaut d’information préalable, la responsabilité du Propriétaire ne pourra être engagée en cas de réaction allergique. Nos paniers sont préparés dans des ateliers utilisant des produits contenant du gluten, du lactose et des fruits à coque.
9.3 Hygiène et Conservation : Les produits livrés dans les paniers (charcuterie, fromages, produits laitiers, jus frais) sont des denrées périssables nécessitant un maintien immédiat à une température comprise entre 0°C et 4°C.
L’heure de livraison du panier devant le gîte est convenu avec le Client. Ce dernier devient responsable de la bonne conservation des produits et de leur mise au frais. La responsabilité du Propriétaire s’arrête dès la mise à disposition du panier.
9.4 Annulation des paniers : Toute commande de panier repas peut être annulée ou modifiée jusqu’à 24h avant sa date de livraison. Passé ce délai, la commande est due dans son intégralité et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, les produits ayant déjà été commandés et préparés auprès de nos artisans.
9.5 Préparation par le Client : Le panier « Fondue Savoyarde » est livré sous forme d’ingrédients bruts (mélange de fromages râpés par l’artisan, pain, vin blanc, ail). La préparation finale et la cuisson sont effectuées par le Client sous sa propre responsabilité. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de la texture finale ou d’un éventuel échec de la préparation (fromage brûlé, aspect non homogène) lié à un mode de cuisson inadapté ou au non-respect des instructions fournies. Aucun remboursement ne pourra être consenti en cas de préparation culinaire infructueuse par le Client.
REGLEMENT INTERIEUR
1- RESPECT DU LOGEMENT, DU MOBILIER ET DES OBJETS
Vous userez paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements, en respectant leur usage normal, et répondrez des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de votre séjour. Les équipements/mobiliers intérieurs et extérieurs ne devront pas être déplacés. Vous maintiendrez le logement ainsi que les extérieurs dans un bon état de rangement pendant la durée de votre séjour. Le logement et ses extérieurs devront être restitués rangés à votre départ.
3- PROPRETE
Vous entretiendrez le logement loué pendant votre séjour afin de le conserver dans un état décent de propreté et d’hygiène. Lors de votre départ, nous vous demanderons de :
– ranger la maison et les extérieurs (n’oubliez pas le coffre à jouet extérieur !)
– laver et ranger votre vaisselle
– si départ en notre absence : fermer les fenêtres/portes à clés
Attention, tout abus sera facturé (maison excessivement sale ou désordonnée).
4- DEPART ET RESTITUTION DES CLES
Votre départ se fera autant que possible en notre présence. S’il est prévu avec nous que vous partiez pendant notre absence, laissez les clés dans la boîte aux lettres. Dans tous les cas, vous ne devez pas quitter définitivement la maison sans nous avoir informés.
5- SURVEILLANCE DES ENFANTS
Nous rappelons aux parents qu’il est de leur devoir de surveiller leurs enfants. Aucun recours ne pourra être exercé contre le bailleur en cas d’incident corporel sur la propriété. De même, merci de vous assurer que vos enfants ne dégradent pas les équipements, rangent au fur et à mesure (jouets extérieur) et utilisent correctement le matériel mis à disposition (ex : sauter sur les transats)
6- ANIMAUX
Nous acceptons les animaux uniquement sur demande au préalable, et dans la limite de deux. Votre entrée dans les lieux pourra être refusée si nous constatons la présence d’animaux non signalés. Vos animaux sont également sous votre responsabilité au sein de la propriété. Aucun recours ne pourra être exercé contre le bailleur en cas d’incident corporel sur la propriété. L’accueil gratuit de vos animaux impliquent votre responsabilité directe et le respect strict des règles suivantes :
- Interdiction d’accès à l’étage aux chambre (une porte est là pour fermer ce secteur)
- Protéger le mobilier contre les dispersions de poils et les griffures :
- Protection des canapés : Interdiction pour les chiens de monter sur les canapés. Si petit chien, cela sera toléré, mais il faudra impérativement couvrir les canapés afin de les protéger. idem si vous estimez qu’il y a le moindre risque pour que votre compagnon saute dessus de manière intempestive, ou si votre compagnon perd excessivement ses poils
- Protection des chaises : les chaises peuvent être placées en hauteur sur les tables lorsqu’elles ne sont pas utilisées, notamment lors de la présence de chats
- Protection de la banquette de la cuisine : celle-ci peut être déplacée ou recouverte d’un vieux drap
- Chiens : ramassez les excréments dans le terrain extérieur / terrain de pétanque avant votre départ.
Cette liste est non exhaustive, mais on vous demande clairement de protéger la maison contre les dégâts éventuels de votre compagnon (attention aux griffures de chats), et contre les poils. Nous mettons toujours à disposition de vieux draps pour vous aider dans cette tâche.
N’oubliez pas que nous accueillons vos compagnons gratuitement. Nous demandons donc logiquement à ce que leur présence n’impacte pas notre travail et le nettoyage de la maison après votre départ. Nous nous occupons du ménage final du logement dans des conditions normales d’utilisation, ce qui ne comprend pas par exemple de devoir enlever tous les poils des canapés, etc.
7- VOLS/DEGRADATION
Vous devez fermer les fenêtres et portes à clés lorsque vous vous absentez. En cas de non-respect, vous serez considéré responsable en cas de vols, et devrez déclarer le sinistre à votre assurance. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et/ou dégradations de ses biens personnels dans le lieu loué.
8- CONSOMMATION EAU et ELECTRICITE
Ne gaspillez pas l’eau et l’électricité. Pensez à éteindre les lumières, et fermer les robinets correctement. La gestion du chauffage est assurée par nos soins. Si vous avez trop froid, trop chaud, n’hésitez pas à nous informer. Attention toutefois, en cas d’abus en termes de consommation (eau ou électricité), ceci sera pourra être facturée.
9- DECHETS
Ne jeter aucun déchet par terre, devant la maison, aux alentours, ou où que ce soit ! Merci de respecter le tri des déchets. Les consignes de tri son inscrites sur le bac de tri.
10- PHYTOEPURATION
L’Horizon est équipée d’un traitement des eaux usées par Phytoépuration. Ne jetez donc rien mis à part du papier toilette dans les WC. N’utilisez que les produits d’entretien présents dans le gîte (interdiction d’utiliser de la Javel par exemple).
11- BRUIT
Vous respecterez la tranquillité des lieux et n’exercerez pas de bruits excessifs. Nous vous demanderons de faire attention entre 21h et 9h du matin.
12- INCENDIE
Il est interdit de faire un feu ouvert dans l’enceinte de la propriété, ou aux alentours. Attention à ne pas verser de cendres/braises chaudes dans les poubelles.
13- LINGE DE LIT ET DE TOILETTE
Le linge de lit et de toilette est fourni une seule fois en quantité suffisante lors de votre entrée dans la maison.
14- FUMEURS
Il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur de la maison. Vous pouvez fumer/vapoter à l’extérieur, utilisez le cendrier à disposition sur le rebord de la fenêtre. Il est interdit de jeter les mégots par terre.
15- PRODUITS DE CONSOMMATION
Une location de meublé ne comprend en principe aucun produit de consommation. Toutefois, vous aurez gracieusement à disposition certaines denrées et consommables de base. Vous pouvez vous servir. Merci simplement de remplacer ce que vous avez consommé avant votre départ.
16- SPA
Le spa est strictement réservé aux personnes ayant pris une formule comprenant son accès. Voir nos Offres. Merci de respecter les règles suivantes :
– strictement réservé aux personnes de 16 ans minimum. Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées d’un adulte dans le SPA.
– déconseillé aux femmes enceintes
– déconseillé en cas de blessures. Dans ce cas, utilisez un pansement étanche
– douche obligatoire AVANT et APRES la séance. Des peignoirs sont mis à votre disposition.
– refermer la couverture du SPA après chaque utilisation
– interdiction d’introduire quoique ce soit dans l’eau du SPA (produits, nourriture, etc.), ou de manger dans le SPA. Il est toléré de boire dans le spa. Veillez néanmoins à ne rien renverser dans l’eau. Utilisez les repose-verres prévus à cet effet
La couverture du spa est fermée à clés pour la sécurité des enfants dans les offre Famille. Une clé vous sera remise au début de votre séjour si vous avez pris des séances en option dans l’Offre Famille. Il est de votre responsabilité de bien re-fermer à clé la couverture après utilisation, et de ne pas laisser la clé à portée de vos enfants. Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas de non-respect de cette consigne.
Un cycle d’hydrothérapie dure 15min et compléter par 15min de Blower (Bulles). Il est déconseillé d’enchaîner les cycles au-delà. Un temps de repos minimum de 30min doit être respecté entre les cycles, avec hydratation et prise d’une douche.
En cas de non-respect des règles précédemment citées, ou de tout comportement risquant d’endommager le spa, ou d’atteindre à la propreté de l’eau, l’accès au spa sera suspendu, et ce, pour le reste du séjour, sans aucun dédommagement financier possible pour le locataire.